{"id":3065,"date":"2024-01-29T13:30:11","date_gmt":"2024-01-29T12:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/hofkonflikt.ch\/wp\/?page_id=3065"},"modified":"2024-01-29T13:36:19","modified_gmt":"2024-01-29T12:36:19","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hofkonflikt.ch\/wp\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div  class='flex_column av-2lerfw-befd126dad88f069a2dd8a65db1ff77e av_one_full  avia-builder-el-0  avia-builder-el-no-sibling  first flex_column_div  '     ><section  class='av_textblock_section av-lri9v8ja-f36d174a0c158d515e6e79cbe76807f5 '   itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock'  itemprop=\"text\" ><h1>D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<p>En vertu de l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et des dispositions de la Conf\u00e9d\u00e9ration relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection contre l\u2019utilisation abusive de ses donn\u00e9es personnelles. R\u00e9seau M\u00e9diation dans l\u2019espace rural respecte ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises \u00e0 des tiers, sauf \u00e0 notre association fa\u00eeti\u00e8re FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION dans certains cas pr\u00e9cis\u00e9s plus bas. En \u00e9troite collaboration avec nos h\u00e9bergeurs, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger au mieux les bases de donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, abus ou falsification. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web, les donn\u00e9es suivantes sont stock\u00e9es dans des fichiers journaux : l\u2019adresse IP, la date, l\u2019heure, la demande de navigateur et les informations g\u00e9n\u00e9ralement transmises sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou le navigateur. Ces donn\u00e9es d\u2019utilisation servent de base \u00e0 des \u00e9valuations statistiques et anonymes, permettant d\u2019identifier les tendances et d\u2019am\u00e9liorer nos offres en cons\u00e9quence.<\/p>\n<h2>Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/h2>\n<p>Vous pouvez exercer \u00e0 tout moment les droits suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>information sur les donn\u00e9es stock\u00e9es chez nous et leur traitement;<\/li>\n<li>rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes;<\/li>\n<li>suppression des donn\u00e9es enregistr\u00e9es chez nous;<\/li>\n<li>restriction du traitement des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 des obligations l\u00e9gales ne nous permettent pas encore de supprimer vos donn\u00e9es;<\/li>\n<li>opposition au traitement de vos donn\u00e9es par nos soins; et<\/li>\n<li>portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es ou si vous avez conclu un contrat avec nous.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir.<\/p>\n<h2>Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es par le service responsable et par des tiers<\/h2>\n<p>Nous ne traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, notamment \u00e0 la FSM, \u00e0 d\u2019autres fins que celles mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration. La transmission de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 la FSM a pour finalit\u00e9 de vous envoyer son bulletin d\u2019information, de correspondre avec vous en tant que \u00ab\u00a0m\u00e9diateur\/trice FSM\u00a0\u00bb, et de publier vos coordonn\u00e9s dans son moteur de recherche des m\u00e9diateurs reconnus par la FSM. Dans tous les cas, nous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que dans les cas suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>vous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec vous;<\/li>\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et il n\u2019y a aucune raison de croire que vous avez un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant, digne de protection, \u00e0 ce que vos donn\u00e9es ne soient pas divulgu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Suppression ou verrouillage des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Nous nous conformons aux principes de minimisation de la collecte et de la r\u00e9tention de donn\u00e9es. Nous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles que le laps de temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ici ou afin de satisfaire aux nombreuses obligations de conservation qui nous sont impos\u00e9es par le l\u00e9gislateur. Une fois que les finalit\u00e9s respectives sont atteintes ou que lesdites obligations ont expir\u00e9, les donn\u00e9es correspondantes sont verrouill\u00e9es ou supprim\u00e9es de fa\u00e7on routini\u00e8re dans le respect des prescriptions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Collecte d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales lors de la visite de notre site web \/ Gestion des donn\u00e9es de nos membres<\/p>\n<p>Notre site web est h\u00e9berg\u00e9 par <strong>METANET (Josefstrasse 218, CH-8005 Z\u00fcrich)<\/strong>.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;optimiser et de maintenir notre site web, nous enregistrons les erreurs techniques qui peuvent survenir lors de la consultation de notre site web. En outre, lors de l&rsquo;utilisation de ce site web, des informations sont automatiquement collect\u00e9es et transmises par le navigateur de votre terminal \u00e0 notre fournisseur d&rsquo;h\u00e9bergement. Il s&rsquo;agit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse IP et syst\u00e8me d&rsquo;exploitation de votre terminal,<\/li>\n<li>type de navigateur, version, langue<\/li>\n<li>date et heure de la demande du serveur,<\/li>\n<li>fichier consult\u00e9,<\/li>\n<li>le site web \u00e0 partir duquel l&rsquo;acc\u00e8s a eu lieu (Referrer URL),<\/li>\n<li>le code d&rsquo;\u00e9tat (par ex. 404) et<\/li>\n<li>le protocole de transmission utilis\u00e9 (par ex. HTTP\/2).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par notre h\u00e9bergeur afin de pouvoir optimiser les processus et les proc\u00e9dures, notamment en relation avec l&rsquo;utilisation de notre site web et la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me informatique.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de METANET \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/www.cyon.ch\/legal\/datenschutzerklaerung\">https:\/\/www.cyon.ch\/legal\/datenschutzerklaerung<\/a>\u00a0 .<\/p>\n<p>Notre administration des membres est g\u00e9r\u00e9e par <strong>WEBLING (uSystems GmbH Klosterstr. 34 8406 Winterthur<\/strong>). Vous trouverez de plus amples informations dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de WEBLING sous <a href=\"https:\/\/www.metanet.ch\/de\/ueber-metanet\/datenschutzerklaerung\">https:\/\/www.metanet.ch\/de\/ueber-metanet\/datenschutzerklaerung<\/a> .<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 le RGPD est applicable, ce traitement de donn\u00e9es se fonde sur l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f du RGPD.<\/p>\n<h2>Cookies<\/h2>\n<p>Comme beaucoup d\u2019autres sites web, nous utilisons des t\u00e9moins de connexion appel\u00e9s \u00abcookies\u00bb. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont envoy\u00e9s par un serveur web \u00e0 votre disque dur. Ils nous fournissent automatiquement certaines donn\u00e9es comme l&rsquo;adresse IP, le navigateur utilis\u00e9, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et votre connexion \u00e0 internet. 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Votre nouvelle visite sera alors soumise \u00e0 la nouvelle d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Vous avez des questions ?<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par\u00a0<a href=\"&#x6d;&#x61;&#105;&#108;t&#x6f;&#x3a;&#x69;&#110;&#102;o&#x40;&#x63;&#x6f;&#110;&#102;l&#x69;&#x74;&#x2d;&#114;&#117;r&#x61;&#x6c;&#x2e;&#99;h\"><u>e-mail<\/u><\/a>.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_cbd_carousel_blocks":"[]","footnotes":""},"class_list":["post-3065","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es - 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